Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site internet d’Ariane Contentieux

Dernière mise à jour : 28 mars 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de la société Ariane Contentieux (ci-après dénommée « la Société »), dont l’objet social est le recouvrement de créances civiles et commerciales. En accédant au site internet [www.arianecontentieux.fr] (ci-après « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site.

1. Identification de la société

• Nom de la société : Ariane Contentieux
• Forme juridique :  SAS
• Capital social : 100.000 euros
• Numéro SIREN : 410358519
• Adresse : 24 avenue Joannes Masset, 69009
• Email de contact : contact@ariane-contentieux.fr
• Numéro de téléphone :04 81 07 10 94

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les services de recouvrement de créances civiles et commerciales proposés par Ariane Contentieux. La Société intervient dans le cadre du recouvrement amiable et judiciaire des créances, en offrant des solutions sur mesure pour les créanciers, les entreprises et les particuliers souhaitant récupérer des sommes dues.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve du respect des présentes CGU. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement préalable, ainsi que l’acceptation de conditions spécifiques.

L’Utilisateur doit s’assurer de disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les mettre à jour si nécessaire.

4. Services proposés

Ariane Contentieux propose les services suivants sur son Site :

• Recouvrement amiable : Tentatives de recouvrement amiable des créances, incluant la gestion des démarches de négociation avec les débiteurs.
• Recouvrement judiciaire : Mise en œuvre des procédures judiciaires nécessaires pour le recouvrement des créances non réglées.
• Conseil juridique : Accompagnement et conseils juridiques relatifs au recouvrement de créances et à la gestion des conflits commerciaux et civils.

Les détails des services sont disponibles sur le Site et peuvent être adaptés à chaque situation spécifique des créanciers.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à respecter les lois et règlements en vigueur. En particulier, il est interdit :

• D’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
• De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
• D’accéder de manière non autorisée à des informations confidentielles ou sensibles.
• D’effectuer des actions susceptibles de nuire à la réputation de la Société ou de nuire aux autres utilisateurs du Site.

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de la confidentialité de son compte. Toute activité réalisée sous son identifiant est réputée avoir été effectuée par lui-même.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’Ariane Contentieux, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation commerciale de tout ou partie du Site est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la Société.

Les marques et logos présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation non autorisée est interdite.

7. Protection des données personnelles

Ariane Contentieux s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des services offerts par le Site, ainsi que pour le suivi des dossiers de recouvrement. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

8. Responsabilité

Ariane Contentieux met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité des services proposés. Toutefois, la Société ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs, de bugs ou d’interruptions. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site et des services de recouvrement qu’il sollicite.

9. Modification des CGU

Ariane Contentieux se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Résiliation

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son inscription ou son utilisation du Site, en supprimant son compte, sans justification ni préavis.

Ariane Contentieux se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site, en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’utilisation du Site ou les services fournis, l’Utilisateur et la Société s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Lyon.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, ou pour toute demande d’information, l’Utilisateur peut contacter Ariane Contentieux à l’adresse suivante :

Email : contact@ariane-contentieux.fr

Numéro de téléphone : 04 81 07 10 94

Adresse : 24 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte pleinement leur contenu.