Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mars 2025
La présente Politique de Confidentialité décrit comment Ariane Contentieux (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet [www.arianecontentieux.fr] (ci-après « le Site »). Cette politique s’applique à toutes les données collectées dans le cadre de nos services de recouvrement de créances civiles et commerciales.
Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et nous nous engageons à protéger leurs données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la législation française sur la protection des données personnelles.
En accédant à notre Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous. Si vous n’acceptez pas cette politique, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.

1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur notre Site est M. Florian JOLY
• Nom de la société : Ariane Contentieux
• Adresse : 24 avenue Joannes Masset
• Email de contact : florian.joly@ariane-etic.com
• Numéro de téléphone : 04 81 07 10 93

2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre Site ou nos services :
• Données d’identification : Nom, prénom, coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale).
• Données liées à l’utilisation du Site : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, etc.
• Données relatives aux créances : Informations sur les créances que vous nous confiez (montant des créances, identité des débiteurs, nature de la créance, etc.).
• Données de paiement : Si vous effectuez des paiements en ligne pour nos services, vos données de paiement peuvent être collectées via des prestataires tiers.
Nous collectons ces données principalement lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, remplissez des formulaires, nous contactez par email, ou utilisez nos services de recouvrement.

3. Finalités de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
• Prestation de services de recouvrement de créances : Nous utilisons vos données pour gérer et traiter les créances que vous nous confiez, notamment pour effectuer des démarches de recouvrement amiable et judiciaire.
• Communication et support client : Nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos demandes, vous informer sur l’avancement de vos dossiers, ou pour toute autre communication relative aux services que nous vous fournissons.
• Amélioration de nos services : Nous pouvons utiliser vos données pour analyser l’utilisation du Site et améliorer nos services.
• Conformité légale : Nous pouvons utiliser vos données pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de gestion des litiges ou de respect des obligations fiscales et comptables.

4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base des principes et des bases légales suivantes :
• Exécution d’un contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat de prestation de services que vous avez accepté avec nous.
• Obligations légales : Nous pouvons être amenés à traiter certaines données pour respecter des obligations légales, comme le respect des exigences fiscales ou la gestion des litiges.
• Intérêt légitime : Nous traitons certaines données sur la base de notre intérêt légitime, par exemple pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site, ainsi que pour améliorer nos services.

5. Partage des données personnelles
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles dans les cas suivants :
• Sous-traitants et prestataires de services : Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour traiter certaines données, comme des prestataires de services de paiement ou de gestion de la sécurité du Site. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données.
• Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque la loi l’exige, en réponse à une demande d’une autorité judiciaire, ou pour protéger nos droits légaux, notre sécurité ou celle de nos utilisateurs.

6. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée peut varier en fonction de la nature des services fournis et de nos obligations légales. En général, nous conservons les données liées à vos créances pendant la durée du contrat de recouvrement et pour une durée supplémentaire conformément aux exigences légales applicables.
Les données non nécessaires à la gestion des créances ou à l’exécution du contrat seront supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, altération ou divulgation. Cependant, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre, et bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

8. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou complètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions légales.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter l’utilisation de vos données dans certaines situations.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation, analyser l’utilisation du Site, et proposer des publicités ciblées. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, ainsi que sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

11. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :

Adresse : 24 avenue Joannes Masset
Email de contact : florian.joly@ariane-etic.com
Numéro de téléphone : 04 81 07 10 93

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles dans les conditions décrites.