Le recouvrement de créances est un processus essentiel pour les entreprises et les particuliers afin de récupérer les sommes dues par des débiteurs. Ce processus peut être divisé en deux grandes catégories : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire. Ces deux approches sont utilisées pour récupérer des créances civiles et commerciales.
Recouvrement Amiable
Le recouvrement amiable est la première étape pour obtenir le paiement d’une créance. Il s’agit de toutes les démarches non judiciaires qu’une entreprise ou un particulier peut entreprendre pour recouvrer une créance. L’objectif est de maintenir une relation commerciale tout en obtenant le paiement des sommes dues. Voici les principales étapes du recouvrement amiable :
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Relances Téléphoniques et Écrites : La première étape consiste à envoyer des relances par téléphone, courrier, e-mail ou SMS pour rappeler au débiteur ses obligations de paiement. Ces relances doivent être courtoises mais fermes, et peuvent inclure des propositions de paiement échelonné si nécessaire.
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Mise en Demeure : Si les relances restent sans effet, une lettre de mise en demeure peut être envoyée. Cette lettre formalise la demande de paiement et constitue une preuve en cas de recours judiciaire ultérieur. Elle doit préciser le montant dû, la date limite de paiement et les éventuelles pénalités de retard.
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Intervention d’un Tiers : Si les démarches internes échouent, il est possible de faire appel à un tiers pour effectuer le recouvrement amiable. Cela peut être une société de recouvrement ou un huissier de justice. Ces professionnels disposent des mêmes moyens que le créancier pour obtenir le paiement, mais leur intervention peut renforcer la pression sur le débiteur.
Recouvrement Judiciaire
Lorsque le recouvrement amiable échoue, le recouvrement judiciaire devient nécessaire. Cette procédure implique l’intervention d’un juge pour obtenir un titre exécutoire, c’est-à-dire une décision de justice qui permet de contraindre le débiteur à payer. Voici les principales étapes du recouvrement judiciaire :
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Injonction de Payer : Cette procédure rapide permet d’obtenir une ordonnance de paiement sans avoir à convoquer le débiteur devant le tribunal. Elle est utilisée pour des créances certaines, liquides et exigibles. Si le débiteur ne conteste pas l’ordonnance, celle-ci devient exécutoire.
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Référé-Provision : Cette procédure d’urgence permet d’obtenir une décision rapide pour des créances incontestables. Elle est utilisée lorsque le créancier doit faire face à une situation urgente, comme un risque de faillite du débiteur.
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Assignation au Fond : Cette procédure plus longue est utilisée pour des créances contestées ou complexes. Elle nécessite la convocation du débiteur devant le tribunal compétent (Tribunal de commerce pour les créances commerciales, Tribunal judiciaire pour les créances civiles) et peut aboutir à une condamnation du débiteur à payer la somme due, avec éventuellement des intérêts de retard.
Créances Civiles et Commerciales
Les créances peuvent être de nature civile ou commerciale, et la procédure de recouvrement varie en fonction de leur nature :
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Créances Civiles : Elles concernent des dettes entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel non-commerçant. Les créances civiles incluent par exemple les loyers impayés, les pensions alimentaires ou les dettes entre amis. Le délai de prescription pour les créances civiles est généralement de 2 ans, et le Tribunal judiciaire est compétent pour trancher les litiges.
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Créances Commerciales : Elles concernent des dettes entre professionnels, notamment entre entreprises. Les créances commerciales incluent par exemple les factures impayées pour des biens ou services fournis. Le délai de prescription pour les créances commerciales est de 5 ans, et le Tribunal de commerce est compétent pour trancher les litiges.
Recouvrement de Créances à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes
À Lyon et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs acteurs spécialisés dans le recouvrement de créances peuvent accompagner les entreprises et les particuliers. Ces professionnels interviennent pour relancer les débiteurs, négocier des plans de remboursement et, si nécessaire, engager des procédures judiciaires pour obtenir le paiement des sommes dues.
C’est notamment le cas d’Ariane Contentieux, qui vous propose de recevoir un devis gratuitement !