Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)

Introduction : une alternative à la voie judiciaire

Les modes alternatifs de règlement des litiges, souvent désignés par l’acronyme MARL, désignent l’ensemble des mécanismes permettant de résoudre un conflit en dehors du cadre juridictionnel classique. En réponse à la lenteur, au coût et à la complexité croissante des procédures judiciaires, les MARL proposent des solutions plus souples, collaboratives et rapides, tout en garantissant aux parties un règlement encadré et sécurisé. Leur développement, encouragé tant par les pouvoirs publics que par les professionnels du droit, participe à une mutation plus large de la justice contemporaine vers une logique de dialogue, d’efficacité et de responsabilisation des parties.

Définition des MARL

Les modes alternatifs de règlement des litiges regroupent diverses procédures non contentieuses ayant pour objectif la résolution amiable des différends. Elles s’appliquent tant aux litiges civils, commerciaux, sociaux ou administratifs, qu’à certaines situations pénales dans des contextes particuliers.

Ces mécanismes reposent sur un principe fondamental : éviter le recours au juge chaque fois que cela est possible, tout en maintenant un haut niveau de sécurité juridique. Les MARL peuvent être mis en œuvre de manière préventive (avant que le litige ne survienne) ou curative (une fois le conflit engagé).

Leur encadrement juridique en France a été renforcé par plusieurs textes récents, notamment la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (2016), le Code de procédure civile, ainsi que par la directive européenne sur la médiation (2008/52/CE).

Les principaux types de MARL

1. La médiation

La médiation est un processus volontaire et confidentiel dans lequel un tiers indépendant et impartial, appelé médiateur, aide les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Le médiateur ne propose pas de solution imposée, mais facilite le dialogue et reformule les positions de chacun pour permettre l’émergence d’un accord.

La médiation peut être :

Conventionnelle, si elle est mise en place librement entre les parties ;
Judiciaire, lorsqu’elle est proposée ou ordonnée par un juge au cours d’un procès.

Elle est particulièrement efficace dans les litiges familiaux, commerciaux ou de voisinage.

2. La conciliation

La conciliation est un mode de règlement amiable dans lequel un conciliateur, souvent bénévole et inscrit sur une liste tenue par les tribunaux, tente de rapprocher les parties pour aboutir à une solution. Contrairement au médiateur, le conciliateur peut proposer une solution.

Elle peut aussi être :

Conventionnelle, lorsque les parties saisissent spontanément un conciliateur ;
Judiciaire, lorsqu’elle intervient dans le cadre d’une procédure engagée.

Ce mode est fréquent dans les petits litiges civils (moins de 5 000 €) ou dans le cadre des conflits de consommation.

3. L’arbitrage

L’arbitrage est un mécanisme plus formel, dans lequel les parties conviennent de soumettre leur litige à un ou plusieurs arbitres privés qui rendent une sentence arbitrale. Cette décision a la même force exécutoire qu’un jugement, bien qu’elle ne soit rendue ni par un juge étatique, ni dans un cadre public.

Ce mode est courant dans les affaires commerciales nationales ou internationales, en raison de sa confidentialité, de sa rapidité et de la compétence des arbitres.

4. La procédure participative

Moins connue mais en plein essor, la procédure participative est un contrat signé entre les parties et leurs avocats pour rechercher une solution amiable dans un cadre structuré, sans saisir immédiatement le juge. Elle permet de sécuriser juridiquement les échanges tout en conservant la liberté de négociation. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire peut ensuite être portée devant les tribunaux.

Avantages des MARL

Les modes alternatifs de règlement des litiges offrent de nombreux avantages à ceux qui les utilisent :

1. Gain de temps

Les procédures judiciaires peuvent durer des mois, voire des années. En revanche, une médiation ou une conciliation peut aboutir en quelques semaines. Cela constitue un gain de temps précieux, notamment en matière commerciale.

2. Réduction des coûts

Les MARL sont généralement moins coûteux qu’un contentieux classique, en raison de la réduction des honoraires, de l’absence de frais de procédure et de la limitation des délais.

3. Confidentialité

Contrairement aux procédures judiciaires, souvent publiques, les MARL garantissent une discrétion totale, ce qui est un atout dans les litiges commerciaux sensibles, familiaux ou de réputation.

4. Préservation des relations

Les MARL favorisent une résolution collaborative, évitent l’escalade du conflit et permettent, dans bien des cas, de maintenir des relations professionnelles, commerciales ou familiales durables.

5. Maîtrise du processus

Les parties conservent un contrôle actif sur la procédure et sur la solution adoptée, à la différence d’un procès où la décision est imposée par le juge.

Enjeux juridiques et institutionnels

Le recours aux MARL s’inscrit dans une logique de modernisation de la justice. Les juridictions étant de plus en plus engorgées, l’État encourage fortement le développement de ces modes amiables. En ce sens, plusieurs réformes récentes ont renforcé leur rôle :

Depuis 2020, il est obligatoire de tenter une médiation, une conciliation ou une procédure participative avant de saisir le juge dans certains litiges de faible montant (inférieurs à 5 000 € ou relevant de conflits de voisinage).
Le Code de procédure civile impose désormais aux parties de justifier d’une tentative préalable de résolution amiable, sauf exceptions.
De nombreuses professions réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, huissiers) proposent aujourd’hui des services de médiation ou de conciliation intégrés à leurs offres.

Ces dispositifs sont soutenus par la création d’organismes comme le Centre national de médiation, les centres régionaux d’arbitrage, ou les plateformes de médiation de la consommation.

Exemples d’application

Les MARL s’appliquent dans de multiples domaines :

Droit de la consommation : litiges entre consommateurs et entreprises (ex. retards de livraison, clauses abusives, garanties commerciales). La médiation de la consommation est encadrée par l’ordonnance du 20 août 2015.
Droit du travail : conflits entre salariés et employeurs (règlement amiable, transaction, médiation interne).
Droit de la famille : médiation familiale pour divorces, pensions alimentaires, droit de garde.
Baux commerciaux ou d’habitation : négociation directe ou médiation encadrée pour résoudre les différends locatifs.
Conflits entre entreprises : clauses d’arbitrage ou de médiation insérées dans les contrats commerciaux.

Limites et conditions de succès

Malgré leurs nombreux avantages, les MARL ne sont pas une panacée. Plusieurs limites doivent être soulignées :

Refus de participation d’une partie : certains processus (comme la médiation) sont fondés sur la volonté des parties. Si l’une d’elles refuse ou se montre de mauvaise foi, la procédure échoue.
Inexécution des accords : bien que les accords issus de médiation ou conciliation puissent être homologués par un juge, leur exécution repose souvent sur la bonne volonté des parties.
Complexité juridique : certains litiges, notamment ceux impliquant des règles de droit impératif ou d’ordre public, ne peuvent être résolus par voie amiable.

Pour garantir leur efficacité, les MARL doivent donc reposer sur :

Un cadre contractuel clair (clauses de médiation, conventions de procédure) ;
L’intervention de professionnels qualifiés et impartiaux ;
Une information suffisante des parties sur leurs droits et obligations.

Conclusion

Les modes alternatifs de règlement des litiges constituent une réponse efficace, moderne et adaptée aux besoins de résolution des conflits dans une société en quête de solutions plus souples et moins judiciaires. En offrant un cadre sécurisé, confidentiel et collaboratif, ils permettent de désamorcer de nombreux différends sans recourir à la justice traditionnelle. Leur essor témoigne d’une transformation profonde des mentalités : désormais, le procès n’est plus l’unique voie de droit, mais l’une parmi d’autres.

Pour les entreprises, les particuliers et les institutions, les MARL représentent une opportunité stratégique de gestion des conflits, à condition d’en maîtriser les enjeux juridiques, humains et économiques.