Modèles de lettre recouvrement facture impayéeModèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement

Modèle de formulaire d’acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement

À l’attention de [l’huissier insère ici son nom, son adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d’un montant de [montant total réclamé] se composant comme suit :

– [montant total en principal]

– [montant total des intérêts]

invoquée par [Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier] sur le fondement de [fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire] .

Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

Ariane Contentieux
Ariane Contentieux est le spécialiste depuis 1981 du recouvrement amiable ou judiciaire des créances civiles et commerciales. Nous intervenons sur toute la France, quelle que soit la taille ou l'activité de votre entreprise. Nos honoraires sont calculées exclusivement au pourcentage des sommes recouvrées.